À propos
Nous traitons vos données personnelles dans le respect du RGPD, avec transparence et validation humaine.
Dernière mise à jour : 11 juin 2025
Introduction
La présente politique s'applique au site gepromed.com, édité par l'association Gepromed. Elle décrit les données personnelles que nous collectons, les finalités de leur traitement, leurs destinataires, la durée de conservation, vos droits et notre usage des cookies.
Elle complète les mentions légales, disponibles séparément. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
Collecte et traitement des données
Nos traitements respectent les principes de l'article 5 du RGPD : licéité, loyauté et transparence, finalités déterminées, minimisation des données, conservation limitée dans le temps, intégrité et confidentialité.
Conformément à l'article 6, la base légale de nos traitements est votre consentement libre et éclairé (ou celui de votre représentant légal), sauf lorsqu'un contrat ou une obligation légale le justifie.
Nature des données
Selon le service concerné, nous collectons les données suivantes, pour les finalités et durées indiquées :
| Traitement | Données collectées | Conservation |
|---|---|---|
| Inscription à une formation | Identité, coordonnées, contraintes alimentaires, questions éventuelles. | Durée de la formation, puis 5 ans (obligations légales). |
| Inscription à un congrès | Données recueillies via un site externe (congres-esvb.pourdevrai.events). | 3 ans après l'événement. |
| Message via le formulaire de contact | Nom, e-mail, objet et contenu du message. | 3 ans à compter du dernier échange. |
| Demande d'ingénierie | Nom, e-mail, établissement, date souhaitée et description de la demande (analyse d'explant, essai, location d'équipement). | 3 ans à compter du dernier échange ; 10 ans si la demande donne lieu à un contrat. |
| Documents signés déposés en ligne | Contrat de formation signé et justificatif de virement, déposés depuis le lien reçu après inscription. | 10 ans (obligations comptables et contractuelles). Accès réservé à l'équipe Gepromed ; les documents ne sont pas publics. |
| Adhésion et dons | Nom, coordonnées et informations de paiement, via la plateforme HelloAsso. | 3 ans après l'adhésion ; 6 ans minimum pour les dons (justificatifs fiscaux). |
Destinataires
Sous-traitants informatiques (Codein, Montpellier), suite bureautique pour la messagerie et l'organisation, et sponsors des formations. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
Hébergement
Les données personnelles transmises par e-mail transitent par le relais SMTP Brevo et sont stockées sur ses serveurs.
Responsable du traitement et DPO
Responsable du traitement
Association Gepromed, représentée par Pr. Nabil Chakfé, Président.
+33 (0)3 68 85 40 94
Délégué à la protection des données
Mme Laetitia Schmuck, désignée auprès de la CNIL.
dpo@gepromed.comEn tant que responsable du traitement, Gepromed s'engage à :
- Déterminer les finalités et les moyens des traitements de données mis en œuvre.
- Protéger les données collectées et en restreindre le partage à des tiers.
- Informer les utilisateurs des rectifications ou suppressions de leurs données.
- Notifier toute violation de sécurité susceptible de présenter un risque pour l'utilisateur.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
- Droit à la portabilité de vos données dans un format standard.
- Droit de limitation et d'opposition au traitement.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée.
- Droit de définir le sort de vos données après votre décès.
- Droit de saisir la CNIL ou le juge compétent en cas de refus de votre demande.
Comment les exercer
Adressez votre demande au DPO par e-mail à dpo@gepromed.com, ou par courrier à : Association Gepromed / Confidentialité, 4 rue Kirschleger, 67000 Strasbourg, France. Joignez vos nom, e-mail et une copie d'une pièce d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
Déposer une plainte auprès de la CNILModifications de la politique
Cette politique peut être modifiée afin de rester conforme à la législation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement ; les changements majeurs vous seront communiqués par e-mail. Dernière mise à jour : 11 juin 2025.
Nous contacter
Bureaux administratifs
Bâtiment d'Anesthésiologie, 1 place de l'Hôpital, 67085 Strasbourg
Centre d'éducation
Bâtiment eXplora, 2 rue Marie Hamm, 67000 Strasbourg